Conditions Générales de vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre l'entreprise KChoT, entreprise individuelle établie au 18 rue hellerie à Vitré-35500, ci-après dénommé "le Vendeur", et tout client qui souhaite effectuer un achat via le site de vente en lignewww.kchot35.com dénommé ci-après " l’Acheteur ".

Ces conditions générales de vente sont aussi applicables à toute commande passée par courrier électronique ou par téléphone.

Elles régissent la vente des produits se trouvant sur le site de vente du Vendeur. Elles précisent la réalisation des différentes étapes, de la commande à la livraison, en assurant le suivi de cette commande.

Le fait de passer commande auprès de l'entreprise KChoT implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve par le client-internaute des présentes conditions générales de vente.

Les produits commandés sont livrables en France métropolitaine et en Europe aux conditions tarifaires précisées sur le site.

Pour toutes les autres destinations, l'acheteur en fera la demande préalable auprès du vendeur et devra s'acquitter des frais postaux supplémentaires en fonction du poids de la commande.

  1. PRODUITS     

Les différents produits à la vente (cafés, chocolats, thés, tisanes, produits du terroir, accessoires) sont ceux qui figurent sur le site en lignewww.kchot35.com

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par KChoT que l'Acheteur s'engage à consulter avant la commande.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En sa qualité de revendeur et non fabricant, KChoT dégage toute responsabilité concernant un manquement dans le descriptif des produits transmis par ses fournisseurs.

L'unité de vente est précisée dans le descriptif du produit.

Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles.

  1. COMMANDE

Pour passer commande sur le sitewww.kchot35.com, l’Acheteur devra s'identifier: nom, prénom, adresse, téléphone, adresse de messagerie, et devra remplir le bon de commande.

L'Acheteur devra sidentifier de la même façon pour toute commande passée par courrier électronique ou par téléphone.

Il indiquera les quantités désirées de chaque produit.

Il donnera les informations précises concernant l'adresse de livraison dans le cas où celle-ci serait différente de l'adresse de facturation.

Il précisera le mode de livraison parmi ceux qui sont proposés et enfin choisira le mode de paiement parmi ceux qui sont proposés.

L’Acheteur validera sa commande après vérification. Le fait de valider la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

La commande est acceptée lorsqu'il reçoit un mail de confirmation de KChoT.

La passation de commande constitue un engagement irrévocable de l’Acheteur, sauf pour ce qui est du délai de rétractation (voir plus loin).KChoT se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet  www.kchot35.com  à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs particuliers, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes.

En cas de non-disponibilité d'un produit commandé, le Vendeur proposera un produit de valeur équivalente à l'acheteur ou un délai de livraison plus important.

KChoT se réserve le droit de ne pas assurer une commande en cas de défaut d'approvisionnement.

  1. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros TTC par unité de vente définie pour chaque produit et comprennent la TVA applicable au jour de la commande, pour la France et les pays de l'Union Européenne, mais ne contiennent pas les frais d'emballage ni les frais d’expédition.

KChoT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site www.kchot35.com est le seul applicable le jour de la commande, hors erreur d'ordre typographique.

Le port est assuré par la Poste, en Colissimo, selon les tarifs figurant sur le site le jour de passation de la commande.

  1. PAIEMENT

Les produits sont payables à la commande par carte bancaire VISA, EUROCARD, MASTERCARD.

La transaction est assurée par la ligne sécurisée « e-transactions » du Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine.

Les produits sont aussi payables par virement bancaire.

Le client est propriétaire des biens commandés à la date du règlement total de la commande.

  1. LIVRAISONS

Toute expédition de commande se fera dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après validation de la commande. Si ce délai est dépassé, en cas d'indisponibilité d'un produit par exemple, l'entreprise KChoT informera l’Acheteur. Le dépassement de ce délai ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, quel que soit l'importance et les conséquences du retard. Surtout en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves).

Livraison en France métropolitaine: toute commande entraînera des frais de port selon tarif figurant sur le site au jour de la passation de la commande.

Livraison dans les DOM-TOM et étranger: systématiquement par COLISSIMO, au tarif "International" de La Poste. L'intégralité des frais d'expédition est à la charge de l’Acheteur. Faire une demande au préalable via le module "contactez-nous"

  1. RECLAMATIONS

Le transfert de propriété des produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits.

 Il appartient à l’Acheteur de toujours vérifier son colis dès qu'il lui est remis. L’Acheteur dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception pour adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, au transporteur et au Vendeur ses réclamations portant sur toute avarie ou dommages sur les produits.

Il appartiendra à l’Acheteur de fournir au Vendeur toute justification à sa réclamation.

Dans le cas où la réclamation de l’Acheteur est acceptée par le Vendeur celui-ci procèdera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise donnant lieu à un avoir correspondant.

  1. DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance (article L121-21 du Code de la Consommation). L’Acheteur devra en informer le Vendeur par lettre recommandée et renvoyer le produit neuf, dans son emballage d'origine, à ses frais, à l'adresse suivante: 18 rue hellerie 35500 Vitré.

Dans ce cas, le Vendeur remboursera toute commande annulée, frais de livraison compris (à l'exclusion des frais de retour) dans les 15 jours suivant la réception des produits.

VOIR LE FORMULAIRE DE RETRACTATION

  1. GARANTIES

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1641 et suivant du Code Civil.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux précautions prises par le Vendeur. En particulier, toute perturbation dans le service ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité de l'entreprise KChoT.

  1. PROTECTION DES DONNEES.

Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Toute demande à ce sujet devra être adressée à l'entreprise KChoT par courrier ou par mail à 35claire@orange.fr

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et tous les éléments de contenus ou d'images sont la propriété de l'entreprise KChoT. La reproduction totale ou partielle du site est formellement interdit.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins, modèles, réalisés (même à la demande de l’acheteur) en vue de la fourniture des Services au Client. L’Acheteur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des dessins, modèles, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit français. En cas de litige et en l'absence d'accord amiable, les lois françaises seront appliquées.

  1. LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.L’Acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet  www.kchot35.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  1. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

L’Acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

 - les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; -

-  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;

-  les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.kchot35.comemporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.